Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1918 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 12/11/2024; marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics
Question écrite n° 1955 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 12/11/2024; police - Utilisation illégale du logiciel Briefcam par la police nationale - Utilisation illégale du logiciel Briefcam par la police nationale
Question écrite n° 1886 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 12/11/2024; fonctionnaires et agents publics - Évolution de l'indemnité responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Évolution de l'indemnité responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 1954 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 12/11/2024; police - Non-paiement des heures supplémentaires de certains policiers - Non-paiement des heures supplémentaires de certains policiers
Question écrite n° 1865 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 12/11/2024; enseignement secondaire - Addiction numérique et téléphone scolaire - Addiction numérique et téléphone scolaire
Question écrite n° 1895 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 12/11/2024; gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage
Question écrite n° 1971 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 12/11/2024; retraites : généralités - Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires. - Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires.
Question écrite n° 1804 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 12/11/2024; administration - Situation administrative des digues privées - Situation administrative des digues privées
Question écrite n° 1963 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 12/11/2024; professions de santé - Importations de prothèses dentaires - Importations de prothèses dentaires
Question écrite n° 1920 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 12/11/2024; marchés publics - Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) - Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)