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Amendement n° 183 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Mansouri - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 489 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Mélin, M. Dussausaye, M. Bernhardt, Mme Ranc, M. Odoul, Mme Hamelet, M. Florquin, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Casterman et M. Muller - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 454 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, Mme Laernoes, Mme Garin, M. Davi, M. Peytavie et M. Lucas-Lundy - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 490 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Mélin, M. Dussausaye, M. Bernhardt, Mme Ranc, M. Odoul, Mme Hamelet, M. Florquin, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Casterman et M. Muller - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 199 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Mansouri - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 198 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Mansouri - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 104 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin et M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 270 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 350 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, Mme Corneloup et Mme Sylvie Bonnet - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 39 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)