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Question écrite n° 13562 de Mme Blandine Brocard
Date de dépôt : 23/10/2018
personnes handicapées - Majoration pour la vie autonome et reprise d'emploi - Majoration pour la vie autonome et reprise d'emploi
Question écrite n° 33676 de M. Robert Therry
Date de dépôt : 03/11/2020
urbanisme - Remise en cause du droit de préemption départementale - Remise en cause du droit de préemption départementale
Question écrite n° 28373 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 14/04/2020
Internet - Portée territoriale du droit à l'oubli sur Internet - Portée territoriale du droit à l'oubli sur Internet
Question écrite n° 3008 de Mme Marie-Ange Magne
Date de dépôt : 21/11/2017
crimes, délits et contraventions - Non-consentement des mineurs à un acte sexuel - Non-consentement des mineurs à un acte sexuel
Question écrite n° 5264 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 13/02/2018
administration - Dématérialisation des titres - Dysfonctionnements de la plateforme de l'ANTS - Dématérialisation des titres - Dysfonctionnements de la plateforme de l'ANTS
Question écrite n° 16828 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 12/02/2019
intercommunalité - Possibilité de rendre l'intercommunalité compétente sur le domaine associatif - Possibilité de rendre l'intercommunalité compétente sur le domaine associatif
Question au Gouvernement n° 412 de Mme Aude Amadou
Date de dépôt : 14/12/2017
transports aériens - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes - projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes
Question écrite n° 10220 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 03/07/2018
pharmacie et médicaments - Décret du 17 octobre 2017 - Décret du 17 octobre 2017
Question écrite n° 30334 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 16/06/2020
collectivités territoriales - Restauration collective et approvisionnement local dans les collectivités - Restauration collective et approvisionnement local dans les collectivités
Question écrite n° 32590 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 29/09/2020
papiers d'identité - Validité des cartes d'identité nationales françaises en Belgique - Validité des cartes d'identité nationales françaises en Belgique