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Question écrite n° 37036 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 09/03/2021
personnes handicapées - Accompagnement des personnes en situation de handicap - Accompagnement des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 2816 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 14/11/2017
environnement - Financement contrats TEPCV - Financement contrats TEPCV
Question au Gouvernement n° 3343 de M. Benoit Potterie
Date de dépôt : 30/09/2020
santé - Gestion de la crise sanitaire - Gestion de la crise sanitaire
Question écrite n° 39292 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 01/06/2021
pharmacie et médicaments - Communication sur l'efficacité du vaccin Astrazeneca face aux variants - Communication sur l'efficacité du vaccin Astrazeneca face aux variants
Question écrite n° 27747 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 31/03/2020
aquaculture et pêche professionnelle - La délicate situation des conchyliculteurs - La délicate situation des conchyliculteurs
Question écrite n° 10147 de Mme Monique Limon
Date de dépôt : 03/07/2018
hôtellerie et restauration - Encadrement et contrôle accueil jacquaire - Encadrement et contrôle accueil jacquaire
Question écrite n° 44953 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 22/03/2022
professions de santé - Difficultés d'exercice des diplômés psychomotriciens de Belgique en France - Difficultés d'exercice des diplômés psychomotriciens de Belgique en France
Question écrite n° 1730 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 03/10/2017
terrorisme - Terrorisme - Terrorisme
Question écrite n° 24405 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 12/11/2019
outre-mer - Psychiatrie - Guyane - Psychiatrie - Guyane
Question écrite n° 44519 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 01/03/2022
baux - Problématique des transferts des droits d'exploitation des EHPAD - Problématique des transferts des droits d'exploitation des EHPAD