Résultats de la recherche - Assemblée nationale

424163 résultats trouvés

Question écrite n° 19102 de M. Frédéric Barbier: Date de dépôt : 23/04/2019; santé - Risques liés à l'usage de la pipe à eau - Risques liés à l'usage de la pipe à eau
Question écrite n° 39216 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 01/06/2021; communes - Impact de la crise sanitaire sur les finances locales - Impact de la crise sanitaire sur les finances locales
Question écrite n° 41611 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 05/10/2021; jeunes - Jeunes et associations - Jeunes et associations
Question écrite n° 29927 de M. Jean-Michel Mis: Date de dépôt : 02/06/2020; animaux - Associations de protection animale - Associations de protection animale
Question écrite n° 12327 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 25/09/2018; automobiles - Développement des véhicules électriques - Développement des véhicules électriques
Question écrite n° 14583 de M. Benoit Potterie: Date de dépôt : 27/11/2018; ordre public - Décision de la préfecture de Moselle concernant les supporters du RC Lens - Décision de la préfecture de Moselle concernant les supporters du RC Lens
Question écrite n° 34697 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 08/12/2020; fonctionnaires et agents publics - Cinq chargés de recherche du CNRS radiés - Cinq chargés de recherche du CNRS radiés
Question écrite n° 38130 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 13/04/2021; professions de santé - Rémunération des infirmiers en cas de vacation pour vaccination - Rémunération des infirmiers en cas de vacation pour vaccination
Question écrite n° 3910 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 19/12/2017; collectivités territoriales - Responsabilité des communes en cas d'incident dans un bâtiment municipal - Responsabilité des communes en cas d'incident dans un bâtiment municipal
Question écrite n° 6285 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 13/03/2018; emploi et activité - Conditions de rupture conventionnelle - Conditions de rupture conventionnelle