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- Question écrite n° 43932 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 01/02/2022
- personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
- Question écrite n° 26193 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 28/01/2020
- sécurité des biens et des personnes - Airsoft - réglementation - mineurs - Airsoft - réglementation - mineurs
- Question écrite n° 3084 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 21/11/2017
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- Question écrite n° 14648 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 27/11/2018
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- Question orale sans débat n° 178 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 13/02/2018
- voirie - Autoroute entre Castres et Toulouse - Autoroute entre Castres et Toulouse
- Question écrite n° 489 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 08/08/2017
- agriculture - Simplification des procédures PAC - Simplification des procédures PAC
- Question au Gouvernement n° 4502 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 10/11/2021
- maladies - Lutte contre le diabète - Lutte contre le diabète
- Question écrite n° 28906 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 28/04/2020
- fonction publique territoriale - Décrets relatifs aux compétences des commissions administratives paritaires - Décrets relatifs aux compétences des commissions administratives paritaires
- Question écrite n° 11306 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 31/07/2018
- enseignement technique et professionnel - Place des langues régionales au sein des filières technologiques - Place des langues régionales au sein des filières technologiques
- Question orale sans débat n° 536 de Mme Cendra Motin
- Date de dépôt : 22/01/2019
- aménagement du territoire - Article 3 LOM - Inclusion des communes de Nord-Isère - Article 3 LOM - Inclusion des communes de Nord-Isère
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