Résultats de la recherche

28411 résultats trouvés

Amendement n° 21 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 20/11/2024; Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 19 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 20/11/2024; Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
N° 610 rapport - Rapport de Mme Alma Dufour sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer (419 rectifié).: Date de dépôt : 20/11/2024; Voir le dossier (Bloquer les prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer)
Amendement n° 12 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 20/11/2024; Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 11 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 20/11/2024; Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 24 - AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 380: Date de dépôt : 20/11/2024; Amendement de M. Dive, Mme Duby-Muller, Mme Gruet, M. Liégeon, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Ray, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et Mme Corneloup - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés)
Amendement n° 3 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 20/11/2024; Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Amendement n° 6 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447: Date de dépôt : 20/11/2024; Amendement de M. Labaronne - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Amendement n° 13 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134: Date de dépôt : 20/11/2024; Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy et M. Iordanoff - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
N° 618 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (412).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises)