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Amendement n° 36 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 175 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de Mme Blin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 763 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Benoit, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Lam et M. Roseren - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1214 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Leseul, Mme Battistel, Mme Godard, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 8 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 281 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de M. Warsmann, M. Naegelen et M. Taupiac - Après l'article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1436 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Naegelen, rapporteur - Avant l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 597 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Meurin, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Guitton, M. Golliot, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie et M. Tesson - Article 4 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1221 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Oberti, Mme Battistel, Mme Godard, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 26 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 356 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Michoux et M. Alloncle - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 643 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Dessigny, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Frappé, M. Fouquart, M. Florquin, M. Falcon, M. Evrard, Mme Galzy, M. Gabarron, M. Gery, M. Gillet, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Guitton, M. Guiniot, M. Guibert, Mme Griseti, Mme Grangier, Mme Hamelet, Mme Josserand, Mme Joncour, M. Jolly, M. Jenft, M. Jacobelli, M. Houssin, M. Humbert, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Limongi, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Lechon, Mme Lechanteux, Mme Le Pen, Mme Loir, M. Lioret, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Markowsky, M. Marchio, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Perez, Mme Parmentier, M. Odoul, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Rambaud, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Roy, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Schreck, Mme Sicard, M. Tesson, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Weber, M. Vos, M. Villedieu, M. Tonussi, M. Tivoli, M. Ballard, Mme Bamana, M. Bentz, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bilde, M. Bigot, M. Bernhardt, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bovet, Mme Bouquin, M. Boulogne, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. de Lépinau, M. de Fleurian, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. Clavet et Mme Delannoy - Après l'article 18 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)