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- Question écrite n° 16297 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 29/01/2019
- ministères et secrétariats d'État - Dépenses de fonctionnement du cabinet de la garde des sceaux - Dépenses de fonctionnement du cabinet de la garde des sceaux
- Question écrite n° 28733 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 21/04/2020
- santé - Plafonnement des prix des masques et matériels de protection face au COVID-19 - Plafonnement des prix des masques et matériels de protection face au COVID-19
- Question écrite n° 45147 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 05/04/2022
- fonctionnaires et agents publics - Situation des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat - Situation des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 5624 de M. Jean-Pierre Vigier
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- établissements de santé - Situation des personnels dans les EHPAD - Situation des personnels dans les EHPAD
- Question écrite n° 7880 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 24/04/2018
- sports - Aides aux clubs sportifs - Aides aux clubs sportifs
- Question écrite n° 33069 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 20/10/2020
- crimes, délits et contraventions - Délai de prescription des crimes de viol sur majeur - Délai de prescription des crimes de viol sur majeur
- Question écrite n° 45505 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 10/05/2022
- retraites : généralités - TUC - calcul de la retraite - TUC - calcul de la retraite
- Question écrite n° 18477 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 02/04/2019
- sports - Stratégie environnementale des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 - Stratégie environnementale des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
- Question au Gouvernement n° 1198 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 03/10/2018
- agriculture - aides aux agriculteurs - aides aux agriculteurs
- Question écrite n° 20872 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/06/2019
- retraites : généralités - Baisse du pouvoir d'achat - Retraités de l'artisanat et du commerce de proximité - Baisse du pouvoir d'achat - Retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
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