Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1939 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 12/11/2024; outre-mer - Prévention routière en Guadeloupe - Prévention routière en Guadeloupe
Question écrite n° 1871 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 12/11/2024; enseignement supérieur - Situation budgétaire des universités françaises - Situation budgétaire des universités françaises
Question écrite n° 1910 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 12/11/2024; logement - Conditions d'accès au logement social - Conditions d'accès au logement social
Question écrite n° 1860 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 12/11/2024; enseignement - Participation au dispositif de classes défense - Participation au dispositif de classes défense
Question écrite n° 1868 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 12/11/2024; enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 1897 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 12/11/2024; impôts et taxes - Danger sur la filière hippique - Danger sur la filière hippique
Question écrite n° 1880 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 12/11/2024; femmes - Violences conjugales, il faut accompagner les femmes vulnérables - Violences conjugales, il faut accompagner les femmes vulnérables
Question écrite n° 1980 de M. Benoît Biteau: Date de dépôt : 12/11/2024; santé - Mercure dans le thon, la France doit adopter une réglementation plus protectrice - Mercure dans le thon, la France doit adopter une réglementation plus protectrice
Question écrite n° 1982 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 12/11/2024; santé - Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon - Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon
Question écrite n° 1902 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 12/11/2024; impôts et taxes - Taxation des yachts de luxe - Taxation des yachts de luxe