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- Question écrite n° 1814 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 12/11/2024
- ambassades et consulats - Ambassade de France aux Comores - Ambassade de France aux Comores
- Question écrite n° 1874 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 12/11/2024
- entreprises - Situation des salariés de l'entreprise Milee - Situation des salariés de l'entreprise Milee
- Question écrite n° 1890 de Mme Stéphanie Rist
- Date de dépôt : 12/11/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Usage du compte personnel de formation dans le cadre du bénévolat - Usage du compte personnel de formation dans le cadre du bénévolat
- Question écrite n° 1819 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 12/11/2024
- animaux - Lutte contre la prolifération du frelon oriental - Lutte contre la prolifération du frelon oriental
- Question écrite n° 1943 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 12/11/2024
- personnes handicapées - Manque de places en FAM et en MAS - Manque de places en FAM et en MAS
- Question écrite n° 1817 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des victimes des essais nucléaires français - Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
- Question écrite n° 1905 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- institutions sociales et médico sociales - Versement de la prime « Grand âge » - Versement de la prime « Grand âge »
- Question écrite n° 1889 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF - Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF
- Question écrite n° 1901 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale
- Question écrite n° 1909 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- lieux de privation de liberté - Transfèrement de détenus et résidents européens - Transfèrement de détenus et résidents européens
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