Résultats de la recherche - Assemblée nationale

44158 résultats trouvés

Question écrite n° 238 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 08/10/2024; dépendance - Financement de la prise en charge de la dépendance - Financement de la prise en charge de la dépendance
Question écrite n° 244 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 08/10/2024; drogue - Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol - Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol
Question écrite n° 200 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 08/10/2024; communes - Dispositions du PLF 2024 impactant les finances des communes - Dispositions du PLF 2024 impactant les finances des communes
Question écrite n° 146 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; associations et fondations - Simplification des contraintes des associations - Simplification des contraintes des associations
Question écrite n° 558 de M. René Lioret: Date de dépôt : 08/10/2024; postes - Coupes budgétaires : la fin de l'égal accès au service postal territorial ? - Coupes budgétaires : la fin de l'égal accès au service postal territorial ?
Question écrite n° 247 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; eau et assainissement - Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement - Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement
Question écrite n° 561 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 08/10/2024; postes - Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale - Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale
Question écrite n° 637 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : généralités - Obligation d'ouverture d'un PER - Obligation d'ouverture d'un PER
Question écrite n° 367 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 08/10/2024; fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 694 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité routière - Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire - Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire