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- Question écrite n° 450 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement : aides et prêts - Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024 - Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024
- Question écrite n° 416 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 08/10/2024
- institutions sociales et médico sociales - Système de financement des TISF - Système de financement des TISF
- Question écrite n° 230 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 08/10/2024
- décorations, insignes et emblèmes - Décoration officielle pour les porte-drapeaux - Décoration officielle pour les porte-drapeaux
- Question écrite n° 240 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 08/10/2024
- dépendance - Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad - Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad
- Question écrite n° 483 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles - Respect du RGPD par les constructeurs automobiles
- Question écrite n° 504 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes âgées - Accompagnement des personnes âgées - Accompagnement des personnes âgées
- Question écrite n° 735 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 645 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sang et organes humains - Don du sang des personnes transfusées - Don du sang des personnes transfusées
- Question écrite n° 664 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Lésions cérébrales et traumatismes crâniens - Lésions cérébrales et traumatismes crâniens
- Question écrite n° 119 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 08/10/2024
- aménagement du territoire - Non à la fermeture des agences postales communales et des points relais - Non à la fermeture des agences postales communales et des points relais
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