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Amendement n° 53 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1247: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 549 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 07/04/2025; Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 31 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1247: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Question écrite n° 5824 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 08/04/2025; professions de santé - Difficultés persistantes de constat de décès - Difficultés persistantes de constat de décès
Question écrite n° 959 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 15/10/2024; outre-mer - Risque d'une hausse de la taxe billets d'avion sur la continuité territoriale - Risque d'une hausse de la taxe billets d'avion sur la continuité territoriale
Question écrite n° 5679 de Mme Estelle Mercier: Date de dépôt : 08/04/2025; associations et fondations - Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique - Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique
Question écrite n° 5837 de M. Philippe Brun: Date de dépôt : 08/04/2025; retraites : généralités - Rachat des trimestres non cotisés pour la retraite - Rachat des trimestres non cotisés pour la retraite
Question écrite n° 5838 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 08/04/2025; retraites : régime agricole - Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires - Sortie en capital du PER pour les droits issus des versements obligatoires
Amendement n° 216 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Liégeon - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 520 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de M. Valletoux - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)