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- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5673 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 5732 de Mme Claire Lejeune
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement secondaire - Non-remplacement des professeurs absents par l'éducation nationale - Non-remplacement des professeurs absents par l'éducation nationale
- Question écrite n° 2380 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 26/11/2024
- sociétés - Présomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaire - Présomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaire
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