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- Question écrite n° 5776 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 08/04/2025
- médecine - Dispositif d'accompagnement à la prescription des antidiabétiques - Dispositif d'accompagnement à la prescription des antidiabétiques
- Question écrite n° 3242 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/01/2025
- cycles et motocycles - Contrôle technique des motos de collection - Contrôle technique des motos de collection
- Question écrite n° 2094 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 19/11/2024
- fonction publique territoriale - Régime social des policiers municipaux - Régime social des policiers municipaux
- Question écrite n° 5682 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 08/04/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge du coût des transports sanitaires - Prise en charge du coût des transports sanitaires
- Question écrite n° 5744 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 08/04/2025
- étrangers - Traitement des demandes de titres de séjour en préfecture - Traitement des demandes de titres de séjour en préfecture
- Question écrite n° 5850 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 08/04/2025
- taxis - Taxis en zone rurale et accès aux soins - Taxis en zone rurale et accès aux soins
- Question écrite n° 1557 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 29/10/2024
- ruralité - Niveau de DETR en milieu rural - Niveau de DETR en milieu rural
- Question écrite n° 2761 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 10/12/2024
- justice - Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions - Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions
- Question écrite n° 5747 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 08/04/2025
- fonction publique hospitalière - Transposition de la réforme de la haute fonction publique - Transposition de la réforme de la haute fonction publique
- Amendement n° 1931 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Lam, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Roseren, M. Albertini, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, M. Christophe, Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland - Après l'article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
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