Résultats de la recherche

424163 résultats trouvés

Dossier législatif - Synergies entre conseils municipaux et conseils communautaires
Dossier législatif - Activité 2018 de la délégation parlementaire au renseignement
Dossier législatif - Accompagnement des blessés psychiques de guerre
Dossier législatif - Sécurisation des procurations électorales
Dossier législatif - Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Dossier législatif - Engagement dans la vie locale et action publique
Dossier législatif - Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales
Dossier législatif - Protection des drapeaux des associations
Dossier législatif - Nouvelles techniques de sélection végétale en 2021
Dossier législatif - Points d'accueil pour soins immédiats