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- Question écrite n° 283 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 01/08/2017
- agriculture - Soutien aux zones dites « intermédiaires » à moindre potentiel - Soutien aux zones dites « intermédiaires » à moindre potentiel
- Question écrite n° 14008 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 06/11/2018
- sécurité routière - Forfaits de post-stationnement - Opérateurs de la mobilité - Forfaits de post-stationnement - Opérateurs de la mobilité
- Question écrite n° 16264 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 29/01/2019
- impôts et taxes - Clarification de l'administration fiscale sur l'abus de droit - Clarification de l'administration fiscale sur l'abus de droit
- Question écrite n° 36378 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 16/02/2021
- fonction publique hospitalière - Déclassement de la profession d'infirmier anesthésiste - Déclassement de la profession d'infirmier anesthésiste
- Question écrite n° 28700 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 21/04/2020
- personnes handicapées - Accueil des enfants en situation de handicap pendant le confinement - Accueil des enfants en situation de handicap pendant le confinement
- Question écrite n° 11100 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 24/07/2018
- outre-mer - Mayotte - Égalité réelle - Contrat de convergence - Livre bleu - Plan mai 2018 - Mayotte - Égalité réelle - Contrat de convergence - Livre bleu - Plan mai 2018
- Question au Gouvernement n° 2685 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 12/02/2020
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraite des avocats - Retraite des avocats
- Question écrite n° 31214 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 21/07/2020
- automobiles - Avenir de la filière rétrofit - Avenir de la filière rétrofit
- Question orale sans débat n° 330 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 08/05/2018
- aménagement du territoire - Périmètre du plan de revitalisation du bassin minier - Périmètre du plan de revitalisation du bassin minier
- Question écrite n° 33470 de Mme Huguette Tiegna
- Date de dépôt : 03/11/2020
- agriculture - Classification des extraits de fleurs de chanvre (0,2% de THC) - Classification des extraits de fleurs de chanvre (0,2% de THC)
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