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Question écrite n° 5609 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 01/04/2025
pharmacie et médicaments - Cannabis thérapeutique - Cannabis thérapeutique
Question écrite n° 5471 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 01/04/2025
animaux - Orques de Marineland : quel sanctuaire pour les accueillir? - Orques de Marineland : quel sanctuaire pour les accueillir?
Question écrite n° 5449 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 01/04/2025
agriculture - Contrôle pour le respect de l'interdiction des prix de cession abusivement bas - Contrôle pour le respect de l'interdiction des prix de cession abusivement bas
Question écrite n° 5512 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 01/04/2025
copropriété - Projet de plan pluriannuel pour les copropriétés - Projet de plan pluriannuel pour les copropriétés
Question écrite n° 5611 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 01/04/2025
police - Conséquences du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 - Conséquences du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023
Question écrite n° 3173 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 14/01/2025
professions de santé - Formation des vétérinaires - Formation des vétérinaires
Question écrite n° 5558 de M. Aly Diouara
Date de dépôt : 01/04/2025
étrangers - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français
Question écrite n° 5459 de Mme Brigitte Barèges
Date de dépôt : 01/04/2025
agriculture - Protection de la filière du pruneau d'Agen - Protection de la filière du pruneau d'Agen
Question écrite n° 4079 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 11/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Accession sociale : taux réduit de la TVA - Accession sociale : taux réduit de la TVA
Question écrite n° 5544 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 01/04/2025
enfants - Protection des mineurs face au contenu illicite des sites pornographiques - Protection des mineurs face au contenu illicite des sites pornographiques