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- Dossier législatif - Action des autorités en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen
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- Dossier législatif - Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes
- Dossier législatif - Règlement du budget 2016
- Dossier législatif - Réduction du coût du foncier
- Dossier législatif - Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
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