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Question au Gouvernement n° 4331 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 29/09/2021
sécurité des biens et des personnes - violences à Cavaillon - violences à Cavaillon
Question écrite n° 6179 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 06/03/2018
professions de santé - Assouplissement de la délivrance des appareillages de série - Assouplissement de la délivrance des appareillages de série
Question écrite n° 3271 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 28/11/2017
fonctionnaires et agents publics - Conditions de travail du personnel militaire - Conditions de travail du personnel militaire
Question écrite n° 19999 de Mme Sereine Mauborgne
Date de dépôt : 28/05/2019
personnes handicapées - Statut des travailleurs en ESAT - Statut des travailleurs en ESAT
Question écrite n° 11135 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 24/07/2018
politique extérieure - L'aide publique au développement - L'aide publique au développement
Question écrite n° 31249 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 21/07/2020
enseignement supérieur - Alimentation responsable dans la restauration universitaire - Alimentation responsable dans la restauration universitaire
Question orale sans débat n° 365 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 05/06/2018
outre-mer - Financement du revenu de solidarité active (RSA) à La Réunion - Financement du revenu de solidarité active (RSA) à La Réunion
Question écrite n° 676 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 15/08/2017
audiovisuel et communication - Accès des Français habitants de zones frontalières aux médias des pays voisins - Accès des Français habitants de zones frontalières aux médias des pays voisins
Question écrite n° 5093 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 06/02/2018
établissements de santé - Manque de moyens humains dans les EHPAD - Manque de moyens humains dans les EHPAD
Question écrite n° 16657 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 05/02/2019
sécurité routière - Bilan réforme des 80 km/h - Bilan réforme des 80 km/h