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- Texte adopté n° 751 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Dossier législatif - Renforcer l’outil nutriscore par un score d’ultra-transformation
- Dossier législatif - Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
- Dossier législatif - Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires
- Dossier législatif - Reconnaissance et condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l’encontre des Ouïghours
- Dossier législatif - Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
- Dossier législatif - Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
- Dossier législatif - Redéfinir la pratique avancée infirmière
- Dossier législatif - Responsabilité pénale et sécurité intérieure
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