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- Question écrite n° 1980 de M. Benoît Biteau
- Date de dépôt : 12/11/2024
- santé - Mercure dans le thon, la France doit adopter une réglementation plus protectrice - Mercure dans le thon, la France doit adopter une réglementation plus protectrice
- Question écrite n° 1982 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 12/11/2024
- santé - Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon - Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon
- Question écrite n° 1902 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Taxation des yachts de luxe - Taxation des yachts de luxe
- Question écrite n° 1950 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- police - Brigade motorisée dans le Doubs et la Champagne-Ardenne - Brigade motorisée dans le Doubs et la Champagne-Ardenne
- Question écrite n° 1949 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 1816 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- aménagement du territoire - Désengagement annoncé d'Air France de l'aéroport d'Orly - Désengagement annoncé d'Air France de l'aéroport d'Orly
- Question écrite n° 1937 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 12/11/2024
- outre-mer - Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion - Politique contre les violences intrafamiliales à La Réunion
- Question écrite n° 1973 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 12/11/2024
- retraites : généralités - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 1967 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 12/11/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 1918 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics
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