Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5733 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 08/04/2025; enseignement supérieur - Bilan PNA VSS ESR - Bilan PNA VSS ESR
Question écrite n° 3707 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 04/02/2025; lieux de privation de liberté - Utilisation de la procédure de transfert des condamnés européens - Utilisation de la procédure de transfert des condamnés européens
Question écrite n° 2110 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 19/11/2024; justice - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables
Question écrite n° 3127 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 14/01/2025; fonction publique hospitalière - Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées - Création du statut d'enseignants en activités physiques adaptées
Question écrite n° 2724 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 10/12/2024; énergie et carburants - Baisse des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois - Baisse des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
Question écrite n° 4003 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 11/02/2025; pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie - Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie
Question écrite n° 5683 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 08/04/2025; assurance maladie maternité - Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques - Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques
Question écrite n° 3425 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 28/01/2025; automobiles - Fin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ? - Fin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ?
Question écrite n° 5775 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/04/2025; maladies - Traitement du syndrome de Smith Magenis - Traitement du syndrome de Smith Magenis
Amendement n° 206 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de Mme Mansouri - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)