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Question écrite n° 5737 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 08/04/2025
entreprises - Recrutement par un géant de la fast fashion et risques majeurs d'ingérences - Recrutement par un géant de la fast fashion et risques majeurs d'ingérences
Question écrite n° 3029 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 07/01/2025
fin de vie et soins palliatifs - Développement des soins palliatifs dans l'Indre - Développement des soins palliatifs dans l'Indre
Question écrite n° 1676 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 05/11/2024
étrangers - Problématique des mariages gris - Problématique des mariages gris
Question écrite n° 5754 de M. Karim Ben Cheikh
Date de dépôt : 08/04/2025
Français de l'étranger - Délais de liquidation d'une pension pour les bénéficiaires établis à l'étranger - Délais de liquidation d'une pension pour les bénéficiaires établis à l'étranger
Question écrite n° 2314 de M. Bryan Masson
Date de dépôt : 26/11/2024
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
Question écrite n° 4138 de Mme Sylvie Dezarnaud
Date de dépôt : 18/02/2025
cours d'eau, étangs et lacs - Impacts sur la filière piscicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans » - Impacts sur la filière piscicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
Question écrite n° 5739 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 08/04/2025
établissements de santé - Augmentation des délais d'attente aux urgences : un enjeu de santé publique - Augmentation des délais d'attente aux urgences : un enjeu de santé publique
Question écrite n° 5673 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 08/04/2025
animaux - Fermeture du fichier d'identification pour la faune sauvage protégée (IFAP) - Fermeture du fichier d'identification pour la faune sauvage protégée (IFAP)
Question écrite n° 3720 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 04/02/2025
mines et carrières - Présence d'amiante dans les carrières françaises - Présence d'amiante dans les carrières françaises
Question écrite n° 2348 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 26/11/2024
police - Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et le régime de retraite des agents de police municipale