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Dossier législatif - Améliorer la filière du recyclage en France et lutter contre l’exportation des déchets
Dossier législatif - Création d'un fichier national des auteurs de violences dans le cadre d'une relation affective
Dossier législatif - Autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques
Dossier législatif - Développement durable des espaces ruraux
Dossier législatif - Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes
Dossier législatif - Affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire
Texte adopté n° 766 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
Dossier législatif - Lever le secret défense des délibérations du Conseil de défense sanitaire
Dossier législatif - Protéger les productions stratégiques et essentielles pour l’indépendance économique de la France
Dossier législatif - Mesures d’urgence face à la crise des carburants et à l’inflation