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- Question écrite n° 28128 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 07/04/2020
- marchés publics - Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers - Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers
- Question écrite n° 21787 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 23/07/2019
- justice - Indemnité d'occupation du domicile familial par le conjoint - Indemnité d'occupation du domicile familial par le conjoint
- Question écrite n° 25220 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 17/12/2019
- emploi et activité - Rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi au 1er janvier 2021 - Rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi au 1er janvier 2021
- Question écrite n° 8719 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 29/05/2018
- impôts locaux - Conséquences suppression taxe d'habitation communes touristiques - Conséquences suppression taxe d'habitation communes touristiques
- Question écrite n° 45334 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 19/04/2022
- retraites : régime agricole - Pension de retraite des agriculteurs élus en fonction ou anciens élus - Pension de retraite des agriculteurs élus en fonction ou anciens élus
- Question écrite n° 5811 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 27/02/2018
- audiovisuel et communication - Accessibilité audiovisuelle pour les personnes sourdes et malentendantes - Accessibilité audiovisuelle pour les personnes sourdes et malentendantes
- Question écrite n° 7633 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 24/04/2018
- agroalimentaire - Étiquetage et origine des denrées alimentaires - Étiquetage et origine des denrées alimentaires
- Question au Gouvernement n° 1918 de Mme Isabelle Florennes
- Date de dépôt : 15/05/2019
- logement - Politique du logement en zone tendue - Politique du logement en zone tendue
- Question écrite n° 20267 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 11/06/2019
- enseignement agricole - Place de l'enseignement agricole dans le système éducatif actuel - Place de l'enseignement agricole dans le système éducatif actuel
- Question écrite n° 32703 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 06/10/2020
- cours d'eau, étangs et lacs - Situation suite à l'instauration de l'autorisation environnementale unique - Situation suite à l'instauration de l'autorisation environnementale unique
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