Résultats de la recherche

424163 résultats trouvés

Dossier législatif - Écarter la péremption d’instance prévue à l’article 386 du code de procédure civile au profit des justiciables ayant accompli les actes de procédure mis à leur charge
Dossier législatif - Considérer les protections contre l’incontinence comme des produits de première nécessité
Dossier législatif - Indemnisation de nos héros du quotidien : reconnaissance d'un préjudice lié à un sauvetage bénévole
Dossier législatif - Protéger l’emploi, le savoir-faire et l’outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques
Dossier législatif - Meilleure scolarisation des élèves en situation de handicap
Dossier législatif - Soutenir le pouvoir d'achat des ménages
Dossier législatif - La protection des espèces menacées
Dossier législatif - Permettre aux collectivités locales de confier le recouvrement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères à l’administration fiscale
Dossier législatif - Baisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur le prix du carburant
Dossier législatif - Lutter contre le démarchage abusif et les appels téléphoniques, SMS et courriels frauduleux dans le cadre du compte personnel de formation