Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4687 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 23/01/2018; logement - Recrudescence des punaises de lit - Recrudescence des punaises de lit
Question écrite n° 8120 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 08/05/2018; audiovisuel et communication - Télévision - Sous-titrage pour les personnes sourdes et malentendantes - Télévision - Sous-titrage pour les personnes sourdes et malentendantes
Question au Gouvernement n° 2405 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 13/11/2019; entreprises - suppression d'emplois chez Mahle Behr - suppression d'emplois chez Mahle Behr
Question écrite n° 24454 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 12/11/2019; sécurité des biens et des personnes - Augmentation des actes de violence à l'encontre des pompiers - Augmentation des actes de violence à l'encontre des pompiers
Question écrite n° 1345 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 26/09/2017; impôts et taxes - Résidence fiscale - imposition retraités français résidant hors de France - Résidence fiscale - imposition retraités français résidant hors de France
Question écrite n° 12909 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 02/10/2018; sécurité des biens et des personnes - Statut sapeurs-pompiers volontaires - Statut sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 26276 de Mme Valérie Boyer: Date de dépôt : 04/02/2020; enseignement secondaire - La disparition programmée des langues rares telles que l'arménien au bac - La disparition programmée des langues rares telles que l'arménien au bac
Question écrite n° 38712 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 04/05/2021; professions de santé - Situation des personnels paramédicaux - Situation des personnels paramédicaux
Question écrite n° 21112 de M. Gilbert Collard: Date de dépôt : 02/07/2019; services publics - Fermetures des trésoreries dans le Gard - Fermetures des trésoreries dans le Gard
Question écrite n° 6867 de Mme Anne-France Brunet: Date de dépôt : 27/03/2018; justice - Position du gouvernement sur la circulaire dite "Alliot-Marie" - Position du gouvernement sur la circulaire dite "Alliot-Marie"