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- Question écrite n° 10729 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 17/07/2018
- énergie et carburants - Protection de la santé et déploiment des compteurs Linky - Protection de la santé et déploiment des compteurs Linky
- Question écrite n° 12985 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 09/10/2018
- agriculture - Menace de la peste porcine africaine - Menace de la peste porcine africaine
- Question écrite n° 24096 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 29/10/2019
- politique extérieure - Fermetures d'églises en Algérie - Fermetures d'églises en Algérie
- Question écrite n° 36532 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 23/02/2021
- droits fondamentaux - Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie - Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
- Question écrite n° 4687 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 23/01/2018
- logement - Recrudescence des punaises de lit - Recrudescence des punaises de lit
- Question écrite n° 8120 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 08/05/2018
- audiovisuel et communication - Télévision - Sous-titrage pour les personnes sourdes et malentendantes - Télévision - Sous-titrage pour les personnes sourdes et malentendantes
- Question au Gouvernement n° 2405 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 13/11/2019
- entreprises - suppression d'emplois chez Mahle Behr - suppression d'emplois chez Mahle Behr
- Question écrite n° 24454 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 12/11/2019
- sécurité des biens et des personnes - Augmentation des actes de violence à l'encontre des pompiers - Augmentation des actes de violence à l'encontre des pompiers
- Question écrite n° 1345 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 26/09/2017
- impôts et taxes - Résidence fiscale - imposition retraités français résidant hors de France - Résidence fiscale - imposition retraités français résidant hors de France
- Question écrite n° 12909 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 02/10/2018
- sécurité des biens et des personnes - Statut sapeurs-pompiers volontaires - Statut sapeurs-pompiers volontaires
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