Résultats de la recherche

424393 résultats trouvés

Dossier législatif - Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant aucun salarié
Dossier législatif - Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Dossier législatif - La protection de la biodiversité marine en haute mer
Dossier législatif - visant à mettre à jour la planification énergétique de la France
Dossier législatif - Taxer les rachats d’action
Dossier législatif - Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Dossier législatif - Renforcer les devoirs des parents séparés
Dossier législatif - Revaloriser les métiers du travail social
Dossier législatif - visant à endiguer le travail illégal en luttant contre l’emploi d’étrangers non autorisés à travailler
Dossier législatif - Généraliser dans toutes les communes le remboursement des frais de campagnes électorales pour les élections municipales