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Question écrite n° 15588 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 25/12/2018
sécurité routière - Forfait post-stationnement - Forfait post-stationnement
Question écrite n° 44438 de M. Sébastien Nadot
Date de dépôt : 22/02/2022
politique extérieure - Soutien militaire de la France aux Émirats arabes unis dans la guerre au Yémen - Soutien militaire de la France aux Émirats arabes unis dans la guerre au Yémen
Question écrite n° 19021 de M. Jean-Charles Colas-Roy
Date de dépôt : 23/04/2019
droits fondamentaux - Reconnaissance de la langue des signes française dans la Constitution - Reconnaissance de la langue des signes française dans la Constitution
Question écrite n° 12680 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 02/10/2018
environnement - Réhabilitation de l'étang de Berre - Réhabilitation de l'étang de Berre
Question écrite n° 39135 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 25/05/2021
logement - Demande de reconnaissance nationale de l'UNLI - Demande de reconnaissance nationale de l'UNLI
Question écrite n° 4915 de Mme Sira Sylla
Date de dépôt : 30/01/2018
logement - Instauration d'un échelonage des loyers des logements sociaux - Instauration d'un échelonage des loyers des logements sociaux
Question écrite n° 41530 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 05/10/2021
eau et assainissement - Difficultés de contrôle du service public d'assainissement non collectif - Difficultés de contrôle du service public d'assainissement non collectif
Question écrite n° 12246 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 18/09/2018
politique extérieure - Droit d'exposition du Qatar à l'Hôtel de la Marine - Droit d'exposition du Qatar à l'Hôtel de la Marine
Question au Gouvernement n° 2100 de Mme Nathalie Sarles
Date de dépôt : 27/06/2019
environnement - rapport du Haut conseil pour le climat - rapport du Haut conseil pour le climat
Question écrite n° 1040 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 12/09/2017
pharmacie et médicaments - Effets secondaires de la nouvelle formule du Levothyrox - Effets secondaires de la nouvelle formule du Levothyrox