Résultats de la recherche - Assemblée nationale

424163 résultats trouvés

Question écrite n° 29477 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 12/05/2020; sécurité des biens et des personnes - Entreprises privées de sécurité - Entreprises privées de sécurité
Question écrite n° 31872 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 18/08/2020; drogue - Phénomène de consommation détournée du protoxyde d'azote - Phénomène de consommation détournée du protoxyde d'azote
Question écrite n° 6368 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 13/03/2018; impôts locaux - Compensation taxe d'habitation - Compensation taxe d'habitation
Question écrite n° 1204 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 19/09/2017; politique sociale - Statut des aidants familiaux - Statut des aidants familiaux
Question écrite n° 3460 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 05/12/2017; emploi et activité - Situation financière du groupe CMA-CGM - Situation financière du groupe CMA-CGM
Question écrite n° 31438 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 28/07/2020; logement - Situation du mal-logement en France - Situation du mal-logement en France
Question écrite n° 865 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 05/09/2017; énergie et carburants - Plafonnement des versements aux producteurs d'électricité valorisant le biogaz - Plafonnement des versements aux producteurs d'électricité valorisant le biogaz
Question écrite n° 26135 de M. Louis Aliot: Date de dépôt : 28/01/2020; établissements de santé - Les agents sécurité incendie des hôpitaux méritent la prime de risque - Les agents sécurité incendie des hôpitaux méritent la prime de risque
Question écrite n° 28391 de M. David Lorion: Date de dépôt : 14/04/2020; marchés publics - Modalités d'application de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 - Modalités d'application de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020
Question écrite n° 3026 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 21/11/2017; énergie et carburants - Fermeture des boutiques EDF sur le territoire - Fermeture des boutiques EDF sur le territoire