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- Question écrite n° 6829 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 20/05/2025
- maladies - Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK - Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK
- Question écrite n° 6792 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 20/05/2025
- fonctionnaires et agents publics - Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique - Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique
- Question écrite n° 6908 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 20/05/2025
- santé - Stock de pilules d'iode en cas d'accident nucléaire - Stock de pilules d'iode en cas d'accident nucléaire
- Question écrite n° 6839 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 20/05/2025
- mort et décès - Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants - Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants
- Question écrite n° 6808 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 20/05/2025
- jeux et paris - L'offre Klarna de la plateforme Sorare - L'offre Klarna de la plateforme Sorare
- Question écrite n° 6834 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 20/05/2025
- médecine - Accès au soin en gynécologie médicale pour les femmes - Accès au soin en gynécologie médicale pour les femmes
- Amendement n° 258 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 5 SEPTIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 224 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Amendement de Mme Le Feur - Article 5 QUATER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 223 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Amendement de Mme Le Feur - Article 5 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 165 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Liger, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bony, M. Di Filippo, M. Portier, Mme Gruet, Mme Dezarnaud, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite et M. Rolland - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
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