Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6957 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 27/03/2018; télécommunications - Qualité de la couverture téléphonique dans le département de l'Aisne - Qualité de la couverture téléphonique dans le département de l'Aisne
Question écrite n° 43572 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 18/01/2022; enseignement - Circulaire transidentité à l'école - Circulaire transidentité à l'école
Question écrite n° 11913 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 04/09/2018; fonction publique hospitalière - Compensation horaire CHU - Compensation horaire CHU
Question écrite n° 23024 de Mme Marguerite Deprez-Audebert: Date de dépôt : 24/09/2019; enseignement - Manque d'effectif de médecins scolaires - Manque d'effectif de médecins scolaires
Question écrite n° 26724 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 18/02/2020; formation professionnelle et apprentissage - Recentralisation de la politique de l'apprentissage - Recentralisation de la politique de l'apprentissage
Question écrite n° 43138 de Mme Catherine Pujol: Date de dépôt : 14/12/2021; tourisme et loisirs - Sur la fermeture des discothèques dans le contexte de la crise sanitaire - Sur la fermeture des discothèques dans le contexte de la crise sanitaire
Question écrite n° 8779 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 29/05/2018; professions de santé - Métier intermédiaire d'infirmier de pratique avancée - Métier intermédiaire d'infirmier de pratique avancée
Question écrite n° 28980 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 28/04/2020; professions de santé - Mesures professions de santé - masques - covid-19 - Mesures professions de santé - masques - covid-19
Question écrite n° 45394 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 03/05/2022; agriculture - Opérations de remembrement - Opérations de remembrement
Question écrite n° 3615 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 05/12/2017; sécurité routière - Immatriculations - Immatriculations