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- Question écrite n° 17890 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 19/03/2019
- État - Exonération forfaitaire de l'impôt des membres du Conseil Constitutionnel - Exonération forfaitaire de l'impôt des membres du Conseil Constitutionnel
- Question écrite n° 22759 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 10/09/2019
- politique extérieure - Vers une sortie de crise au Soudan ? - Vers une sortie de crise au Soudan ?
- Question écrite n° 17456 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 05/03/2019
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- Question écrite n° 9158 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 12/06/2018
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- Date de dépôt : 13/11/2018
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- Question écrite n° 41787 de M. Christophe Euzet
- Date de dépôt : 12/10/2021
- famille - Reconnaissance internationale des actes de divorce par acte d'avocat - Reconnaissance internationale des actes de divorce par acte d'avocat
- Question écrite n° 34228 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 24/11/2020
- personnes handicapées - Les difficultés rencontrées par les maîtres de chiens guides - Les difficultés rencontrées par les maîtres de chiens guides
- Question écrite n° 16370 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 29/01/2019
- professions de santé - Situation des opticiens à domicile - Situation des opticiens à domicile
- Question écrite n° 36484 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 23/02/2021
- agriculture - Viticulture et absence d'équivalence entre les certifications environnementales - Viticulture et absence d'équivalence entre les certifications environnementales
- Question au Gouvernement n° 2791 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 19/03/2020
- santé - Lutte contre l'épidémie - Lutte contre l'épidémie
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