28242 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 209 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 21/11/2024
- emploi et activité - Baisse du financement des missions locales - Baisse du financement des missions locales
- Question au Gouvernement n° 208 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 21/11/2024
- enfants - Refondation de la politique de protection de l’enfance - Refondation de la politique de protection de l’enfance
- Question au Gouvernement n° 207 de M. Tristan Lahais
- Date de dépôt : 21/11/2024
- collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales - Budget des collectivités territoriales
- Question au Gouvernement n° 206 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 21/11/2024
- finances publiques - Votes intervenus lors des débats budgétaires - Votes intervenus lors des débats budgétaires
- Question au Gouvernement n° 202 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 21/11/2024
- impôts et taxes - Augmentation des droits de mutation - Augmentation des droits de mutation
- Question au Gouvernement n° 201 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 21/11/2024
- énergie et carburants - Filières nucléaire et éolienne - Filières nucléaire et éolienne
- Question au Gouvernement n° 204 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 21/11/2024
- enfants - Situation des enfants sans domicile - Situation des enfants sans domicile
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/11/2024
- – Nomination de rapporteurs en vue de la séance thématique de contrôle du 14 janvier 2025 sur le thème : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour les agriculteurs ? » ;
- – Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 20/11/2024
- Table ronde sur les suites du rapport de M. Mario DRAGHI relatif aux moyens de renforcer la compétitivité européenne avec M. Elie COHEN, directeur de recherche au CNRS, Mme Nadine LEVRATTO, directrice de recherche au CNRS et M. Jean PISANI-FERRY, président de l'Institut de l'économie pour le climat
- Nomination de rapporteurs d'information
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/11/2024
- Examen de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (n° 438) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (n° 432) (M. Damien Maudet, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (n° 415) (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure)
- Examen de la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises (n° 412) (M. Matthias Tavel, rapporteur)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats