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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux
- Texte adopté n° 781 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique)
- Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire
- Texte adopté n° 779 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale)
- Texte adopté n° 780 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la création du conseiller territorial
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour la création du conseiller territorial)
- Dossier législatif - Microbiote intestinal
- Texte adopté n° 783 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à rétablir le vote par correspondance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Vote par correspondance)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à élargir l'application de la loi anti-squat à l'occupation illégale de tout immeuble bâti ou non bâti, y compris lorsqu'il s'agit de l'occupation d'un terrain par des nomades
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
- Dossier législatif - Vote par correspondance
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