Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22805 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 17/09/2019; anciens combattants et victimes de guerre - Recensement précis des pupilles de la Nation et orphelins de guerre - Recensement précis des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Question écrite n° 36172 de M. Robin Reda: Date de dépôt : 09/02/2021; formation professionnelle et apprentissage - Aides gouvernementales pour les personnes en reconversion professionnelle - Aides gouvernementales pour les personnes en reconversion professionnelle
Question écrite n° 1952 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 17/10/2017; aménagement du territoire - Situation du CEREMA - Situation du CEREMA
Question écrite n° 24627 de M. Pierre Venteau: Date de dépôt : 19/11/2019; professions de santé - Pénurie de vétérinaires en milieu rural - Pénurie de vétérinaires en milieu rural
Question écrite n° 19324 de Mme Véronique Riotton: Date de dépôt : 07/05/2019; consommation - Compteur d'usage et durabilité des produits - Compteur d'usage et durabilité des produits
Question écrite n° 39438 de Mme Josette Manin: Date de dépôt : 08/06/2021; outre-mer - L'agrément fiscal prévu au code général des impots - L'agrément fiscal prévu au code général des impots
Question au Gouvernement n° 2045 de M. Cédric Villani: Date de dépôt : 12/06/2019; politique extérieure - incarcération du mathématicien Tuna Altinel en Turquie - incarcération du mathématicien Tuna Altinel en Turquie
Question écrite n° 41833 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 12/10/2021; outre-mer - L'habitat indigne - L'habitat indigne
Question écrite n° 43655 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 18/01/2022; professions de santé - Psychologues - Psychologues
Question écrite n° 38352 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 20/04/2021; produits dangereux - Potentiel risque sanitaire des masques FFP2 contenant du graphène - Potentiel risque sanitaire des masques FFP2 contenant du graphène