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- Date de dépôt : 27/05/2020
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- Question écrite n° 4760 de M. Jean-Marc Zulesi
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- Question écrite n° 9848 de M. Stéphane Viry
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- Question écrite n° 6940 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 27/03/2018
- santé - Opposabilité des conventions collectives - Acteurs médico-sociaux - Opposabilité des conventions collectives - Acteurs médico-sociaux
- Question écrite n° 17179 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 19/02/2019
- taxe sur la valeur ajoutée - Assujettissement à la TVA des centres équestres - Assujettissement à la TVA des centres équestres
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