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- Dossier législatif - Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
- Dossier législatif - Redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local
- Texte adopté n° 200 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réouverture des accueils physiques dans les services publics)
- Texte adopté n° 193 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
- Dossier législatif - Obliger les concessionnaires d’autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes
- Dossier législatif - Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
- Dossier législatif - L'évaluation des financements publics pour des infrastructures de transport ferroviaire et l’absence de réalisation et de publication des bilans des résultats économiques et sociaux
- Texte adopté n° 202 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation)
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