Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 44454 de Mme Catherine Fabre: Date de dépôt : 22/02/2022; professions et activités sociales - Protection des données des assistants maternels pour les protéger du démarchage - Protection des données des assistants maternels pour les protéger du démarchage
Question écrite n° 39151 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 25/05/2021; personnes handicapées - Situation des personnes atteintes d'anosmie - Situation des personnes atteintes d'anosmie
Question écrite n° 4931 de M. Gabriel Serville: Date de dépôt : 30/01/2018; outre-mer - Mercure urgence sanitaire - Mercure urgence sanitaire
Question écrite n° 32909 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 13/10/2020; énergie et carburants - Encadrement des dérives de la méthanisation - Encadrement des dérives de la méthanisation
Question écrite n° 27606 de Mme Pascale Boyer: Date de dépôt : 17/03/2020; transports routiers - La situation financière des transporteurs routiers - La situation financière des transporteurs routiers
Question écrite n° 10006 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 26/06/2018; transports routiers - Surcharge des véhicules utilitaires - Surcharge des véhicules utilitaires
Question écrite n° 29862 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 26/05/2020; professions de santé - Revalorisation des personnels infirmiers libéraux - Revalorisation des personnels infirmiers libéraux
Question écrite n° 12262 de M. José Evrard: Date de dépôt : 18/09/2018; professions de santé - Infirmiers libéraux - Infirmiers libéraux
Question écrite n° 32376 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 22/09/2020; personnes handicapées - Enfants en situation de handicap non scolarisés - Enfants en situation de handicap non scolarisés
Question écrite n° 44812 de Mme Albane Gaillot: Date de dépôt : 15/03/2022; femmes - Lutte contre les violences gynécologiques et obstétricales - Lutte contre les violences gynécologiques et obstétricales