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- Question orale sans débat n° 1683 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 15/02/2022
- établissements de santé - Pour un État vraiment « plus fort en Seine-Saint-Denis » - Pour un État vraiment « plus fort en Seine-Saint-Denis »
- Question écrite n° 44232 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 15/02/2022
- marchés publics - Marchés publics - Marchés publics
- Question écrite n° 44267 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 15/02/2022
- professions de santé - Métier de perfusionniste - Métier de perfusionniste
- Question écrite n° 44283 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/02/2022
- sang et organes humains - Réserves faibles de poches de sang en France - Réserves faibles de poches de sang en France
- Question écrite n° 44250 de Mme Edith Audibert
- Date de dépôt : 15/02/2022
- personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des véhicules pour les personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des véhicules pour les personnes handicapées
- Question écrite n° 44209 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 15/02/2022
- femmes - TVA sur les produits de protections périodiques féminins - répercussion prix - TVA sur les produits de protections périodiques féminins - répercussion prix
- Question écrite n° 44177 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 15/02/2022
- communes - Modalités de gestion des espèces dans les régies d'avances et de recettes - Modalités de gestion des espèces dans les régies d'avances et de recettes
- Question orale sans débat n° 1712 de M. Guillaume Chiche
- Date de dépôt : 15/02/2022
- personnes handicapées - Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés - Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés
- Question orale sans débat n° 1680 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 15/02/2022
- personnes handicapées - Difficultés au sein des établissements pour personnes handicapées - Difficultés au sein des établissements pour personnes handicapées
- Question écrite n° 44264 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 15/02/2022
- professions de santé - Fin de pratique des tests antigéniques sous supervision pour les orthophonistes - Fin de pratique des tests antigéniques sous supervision pour les orthophonistes
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