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- N° 849 rapport - Rapport de M. Michel Lauzzana de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
- Date de dépôt : 23/01/2025
- Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
- Question au Gouvernement n° 311 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 23/01/2025
- énergie et carburants - Diagnostic de performance énergétique - Diagnostic de performance énergétique
- Question au Gouvernement n° 306 de Mme Dieynaba Diop
- Date de dépôt : 23/01/2025
- politique extérieure - Aide publique au développement - Aide publique au développement
- Question au Gouvernement n° 310 de M. Salvatore Castiglione
- Date de dépôt : 23/01/2025
- finances publiques - Budget du sport - Budget du sport
- Question au Gouvernement n° 314 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 23/01/2025
- établissements de santé - Hôpitaux de proximité - Hôpitaux de proximité
- Question au Gouvernement n° 309 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 23/01/2025
- finances publiques - Budget de l’Institut polaire français - Budget de l’Institut polaire français
- Question au Gouvernement n° 307 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 23/01/2025
- agriculture - Office français de la biodiversité - Office français de la biodiversité
- Question au Gouvernement n° 308 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 23/01/2025
- agroalimentaire - Produits sucrés - Produits sucrés
- Question au Gouvernement n° 315 de Mme Liliana Tanguy
- Date de dépôt : 23/01/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Filière de la pêche - Filière de la pêche
- Question au Gouvernement n° 313 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 23/01/2025
- sports - Stade de France - Stade de France
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