Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 294 de M. Vincent Trébuchet: Date de dépôt : 22/01/2025; numérique - Application HelloQuitteX - Application HelloQuitteX
Question au Gouvernement n° 293 de Mme Camille Galliard-Minier: Date de dépôt : 22/01/2025; élections et référendums - Vie démocratique - Vie démocratique
Question écrite n° 1613 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 05/11/2024; assurances - Augmentation de la surprime CatNat et affectation des recettes au fonds Barnier - Augmentation de la surprime CatNat et affectation des recettes au fonds Barnier
Question écrite n° 3622 de M. Jonathan Gery: Date de dépôt : 04/02/2025; agroalimentaire - Interdiction d'utiliser la flumioxazine en juin 2026 - Interdiction d'utiliser la flumioxazine en juin 2026
Question écrite n° 3686 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 04/02/2025; étrangers - Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT - Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT
Question écrite n° 901 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 15/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Délai applicable entre deux prises de congé bonifié - Délai applicable entre deux prises de congé bonifié
Question écrite n° 1592 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 29/10/2024; transports ferroviaires - Phase 2 du projet de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan - Phase 2 du projet de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
Question écrite n° 3792 de Mme Claire Marais-Beuil: Date de dépôt : 04/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Faits de délinquance contre les personnes mineures - Faits de délinquance contre les personnes mineures
Question écrite n° 1224 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 22/10/2024; intercommunalité - Adhésion des communes à un établissement public foncier local - Adhésion des communes à un établissement public foncier local
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 janvier 2025: Date de séance : 28/01/2025