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Question écrite n° 22274 de M. Christophe Lejeune
Date de dépôt : 06/08/2019
entreprises - Représentativité des TPE-PME au sein des branches professionnelles - Représentativité des TPE-PME au sein des branches professionnelles
Question écrite n° 34710 de Mme Anne Blanc
Date de dépôt : 08/12/2020
impôts locaux - Exonération de TFPB pour les commerces dans les QPV - Exonération de TFPB pour les commerces dans les QPV
Question écrite n° 9206 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 12/06/2018
établissements de santé - Détermination des interrégions - Détermination des interrégions
Question orale sans débat n° 1409 de Mme Stéphanie Atger
Date de dépôt : 27/04/2021
établissements de santé - Offre de proximité suite à la réorganisation du groupe hospitalier Nord-Essonne - Offre de proximité suite à la réorganisation du groupe hospitalier Nord-Essonne
Question écrite n° 10729 de M. Fabien Matras
Date de dépôt : 17/07/2018
énergie et carburants - Protection de la santé et déploiment des compteurs Linky - Protection de la santé et déploiment des compteurs Linky
Question écrite n° 12985 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 09/10/2018
agriculture - Menace de la peste porcine africaine - Menace de la peste porcine africaine
Question écrite n° 24096 de Mme Martine Wonner
Date de dépôt : 29/10/2019
politique extérieure - Fermetures d'églises en Algérie - Fermetures d'églises en Algérie
Question écrite n° 36532 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 23/02/2021
droits fondamentaux - Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie - Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Question écrite n° 4687 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 23/01/2018
logement - Recrudescence des punaises de lit - Recrudescence des punaises de lit
Question écrite n° 8120 de M. Damien Pichereau
Date de dépôt : 08/05/2018
audiovisuel et communication - Télévision - Sous-titrage pour les personnes sourdes et malentendantes - Télévision - Sous-titrage pour les personnes sourdes et malentendantes