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Question au Gouvernement n° 2874 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 15/04/2020
politique sociale - Organisation du travail dans les entreprises et partage de la valeur - Organisation du travail dans les entreprises et partage de la valeur
Question écrite n° 31403 de M. Alain David
Date de dépôt : 28/07/2020
fonction publique hospitalière - Profession sages-femmes grandes oubliées du « Ségur de la santé » - Profession sages-femmes grandes oubliées du « Ségur de la santé »
Question écrite n° 830 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 29/08/2017
professions de santé - Situation de nombreux vétérinaires à la retraite - Situation de nombreux vétérinaires à la retraite
Question écrite n° 26100 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 28/01/2020
défense - Succession du porte-avions Charles de Gaulle - Succession du porte-avions Charles de Gaulle
Question écrite n° 19719 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 21/05/2019
impôts et taxes - Déductibilité de la contribution sociale généralisée - Déductibilité de la contribution sociale généralisée
Question écrite n° 24489 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 19/11/2019
agriculture - Le monde agricole français - Le monde agricole français
Question écrite n° 16811 de M. Alexandre Holroyd
Date de dépôt : 12/02/2019
Français de l'étranger - Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France - Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Question écrite n° 36925 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 09/03/2021
arts et spectacles - Soutien au secteur de la danse - Soutien au secteur de la danse
Question écrite n° 19186 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 30/04/2019
entreprises - Usage de la prime exceptionnelle - Usage de la prime exceptionnelle
Question écrite n° 21581 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 16/07/2019
personnes handicapées - Système de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - Système de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés