Résultats de la recherche - Assemblée nationale

428074 résultats trouvés

Question écrite n° 4072 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 19/12/2017; télécommunications - Câbles sous-marins, protection - Câbles sous-marins, protection
Question écrite n° 20939 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 02/07/2019; assurance complémentaire - Conséquence du remboursement différencié sur le pouvoir d'achat des patients - Conséquence du remboursement différencié sur le pouvoir d'achat des patients
Question écrite n° 7772 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 24/04/2018; jeunes - Service civique, service national universel et bonification retraite - Service civique, service national universel et bonification retraite
Question écrite n° 15636 de M. Frédéric Barbier: Date de dépôt : 01/01/2019; assurances - Indemnisation du préjudice corporel - Indemnisation du préjudice corporel
Question écrite n° 32842 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 06/10/2020; tourisme et loisirs - Séjours scolaires - Séjours scolaires
Question écrite n° 9594 de M. Jimmy Pahun: Date de dépôt : 19/06/2018; politique extérieure - Crise politique et humanitaire au Nicaragua - Crise politique et humanitaire au Nicaragua
Question écrite n° 4430 de Mme Laurence Vanceunebrock: Date de dépôt : 09/01/2018; enseignement - Les temps d'activité périscolaires - Les temps d'activité périscolaires
Question au Gouvernement n° 3879 de Mme Nadia Ramassamy: Date de dépôt : 24/03/2021; pharmacie et médicaments - Vaccination ouvre-mer contre la covid-19 - Vaccination ouvre-mer contre la covid-19
Question écrite n° 32408 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 22/09/2020; professions et activités sociales - Revalorisation salariale pour les personnels du maintien et de l'aide à domicile - Revalorisation salariale pour les personnels du maintien et de l'aide à domicile
Question écrite n° 34664 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 08/12/2020; enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille