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Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/11/2024
  1. – Audition de M. Frédéric Delorme, président de Rail Logistics Europe et de Fret SNCF, sur la situation de Fret SNCF.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/11/2024
  1. – Examen de la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (n° 418) (M. Paul Vannier, rapporteur)
  2. – Désignation de rapporteurs sur :
  3. - la proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 530)
  4. - la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ( n° 519)
  5. - la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre (n° 558)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/11/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de S.E. Mme Hala Abou Hassira, Ambassadrice, Cheffe de la mission de Palestine en France.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/11/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, du vice-amiral d'escadre Eric Malbrunot, sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des Armées sur les enjeux de l'économie de guerre.
N° 611 - Proposition de résolution de Mme Nadège Abomangoli portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
Date de dépôt : 20/11/2024
Voir le dossier (La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine)
Amendement n° 37 - PROLONGER LA DÉROGATION D’USAGE DES TITRES RESTAURANT POUR TOUT PRODUIT ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 552
Date de dépôt : 20/11/2024
Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire)
N° 610 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer (419 rectifié).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Bloquer les prix de l'énergie dans l'hexagone et les outre-mer)
N° 613 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d'abrogation de la retraite à 64 ans (438).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
N° 617 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (415).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
N° 609 rapport - Rapport de M. Paul Vannier sur la proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418).
Date de dépôt : 20/11/2024
Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)