Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 266 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; emploi et activité - Redressement judiciaire de l'entreprise Milee - Redressement judiciaire de l'entreprise Milee
Question écrite n° 2193 de M. Matthias Renault: Date de dépôt : 19/11/2024; travail - Contrôle du statut des travailleurs sur les parcs éoliens en mer - Contrôle du statut des travailleurs sur les parcs éoliens en mer
Question écrite n° 2056 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 19/11/2024; défense - Reduction des effectifs de l'IHEDN - Reduction des effectifs de l'IHEDN
Question écrite n° 2092 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 19/11/2024; finances publiques - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État
Question écrite n° 880 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 15/10/2024; entreprises - Accompagnement des ex-salariés de Milee - Accompagnement des ex-salariés de Milee
Question écrite n° 3863 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 11/02/2025; communes - Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières - Indemnisation des communes pour la gestion des fourrières
Question écrite n° 1542 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 29/10/2024; professions de santé - Réforme du 3e cycle de pharmacie - Réforme du 3e cycle de pharmacie
Question écrite n° 1378 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 29/10/2024; agriculture - Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles - Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles
Question écrite n° 1051 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 15/10/2024; transports ferroviaires - Financement des projets de création de SERM - Financement des projets de création de SERM
Question écrite n° 2015 de Mme Florence Joubert: Date de dépôt : 19/11/2024; architecture - Inégalité territoriale dans la répartition des ABF - Inégalité territoriale dans la répartition des ABF